Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 29 juillet 1998avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties restant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 16 septembre 1998,et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 13 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 septembre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 juillet 1998 =============================KAYSER en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 1998.orales fournies en audience publique, de sorte que ce moyen est à considérer comme ayant été maintenu en l’espèce;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er juillet 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 15 juin 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 mai 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 1998 par:

Audience publique du 30 avril 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 avril 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 25 mars 1998 ============================et lu à l’audience publique du 25 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.