Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par :

Audience publique du 17 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle JASPART, en remplacement de Maître Janine BIVER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 4 février 2004 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :