Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2013En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ... a versé une pièce supplémentaire aux débats, alors que le tribunal avait pris les affaires sous analyse en délibéré à l’audience publique du 26 juin 2013.refixe les affaires inscrites sous les numéros 31195 et 31447 du rôle pour continuation des débats à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2014. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Faisal Quraishi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Eric Says, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement