Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 septembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003Au vu de cette pièce nouvelle, qui ne figurait à ce stade de l’instruction du dossier pas encore au dossier soumis au tribunal, le délégué du gouvernement a confirmé, lors d’une audience subséquente à laquelle l’affaire avait été refixée, afin de lui permettre de prendre connaissance de ladite pièce et d’y prendreet lu à

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003ministère du 04 juin 2002 », au vu notamment qu’une affaire pénale se trouvait être fixée à l’audience du tribunal correctionnel de Diekirch du 28 juin 2002.Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 25 septembre 2003 =================================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 25 septembre 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le président Georges Kill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2003et lu à l’audience publique du 25 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2003 par : M. Delaporte,

Audience publique du 24 septembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2003 par :

Audience publique du 24 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives l’audience publique du 16 juin 2003.KONSBRUCK en leurs plaidoiries supplémentaires à l’audience publique du 22

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.