Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2006et lu à l’audience publique du 15 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2006 par: M. Ravarani, président, Mme Lenert, vice-présidente, M. Sunnen, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 mars 2006Concernant la déclaration orale faite par Maître FATHOLAHZADEH à l’audience publique du 30 janvier 2006 comme quoi un autre avocat occuperait dorénavant dans la présente affaire, le tribunal ne saurait réserver une quelconque suite à cette déclaration en l’absence d’un écrit documentant cette constitution de nouvel avocat

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006Lors de l’audience publique du 9 mars 2006, à laquelle l’affaire a été retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de l’acte d’appel pour ne pas indiquer le domicile des appelants.

Audience publique du 14 mars 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 2 février 2006, respectivement Maître Chris SCOTT et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 20 juin 2006A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.Maître Prüm a déposé à l’audience publique du 25 avril 2006 un mémoire en réponse non daté notifié par télécopie à Maître Kinsch en date du 18 octobre 2005.

Audience publique du 14 mars 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 25 avril 2006,

Audience publique du 14 mars 2006

Audience publique du 14 mars 2006 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

Audience publique du 14 mars 2006

Audience publique du 14 mars 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Maître Sandra VION et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :