Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2006.Il résulte par ailleurs des explications du mandataire de la demanderesse fournies à l’audience publique du 3 juillet 2006 que celle-ci cherche à découvrir quel membre de la CIR serait à l’

Audience publique du 10 juillet 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2006.Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 juin, 19 juin et 3 juillet 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 6 juillet 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 5 juillet 2006 =============================présent jugement, mesure d’instruction avec laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique se sont déclarés d’accord à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par:

Audience publique du 5 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Magalie LYSIAK, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-

Audience publique du 24 janvier 2008 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 juillet 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience