Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2006 par :

Audience publique du 12 juillet 2006et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 21 novembre 2006,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juillet 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006Ouï le conseiller en son rapport, Maître Nathalie Scripnitschenko, en remplacement de Maître Alex Krieps ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales à l’audience publique du 21 novembre 2006.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 21 novembre 2006,et lu par le vice-

Audience publique du 11 juillet 2006Marion Lanners, présidente Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 juillet 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Véronique de Meester ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au

Audience publique du 11 juillet 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 26 juin 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 juillet 2006et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.