Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006

Audience publique du 12 octobre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006.

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katia AÏDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par:

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par :

Audience publique du 11 octobre 2006Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006

Audience publique du 9 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Isabelle NEISS, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 2 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Sandra VION et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 25 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 octobre 2006et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2006 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.