Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2006A l’audience publique du 13 juin 2006, le vice-président rapporteur Jean-Mathias Goerens exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.

Audience publique du 21 mars 2006

Audience publique du 21 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.45 heures par le premier

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience