Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties intervenantes aux frais occasionnés par leur intervention ;condamne la demanderesse aux frais pour le surplus.

déclare la demande non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

permet de conclure à un risque réel dans le chef de l’actuel appelant de faire l’objet d’un procès inéquitable ou d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement, tel qu’allégué par lui.effectivement risqué de se voir condamner à une longue peine d’emprisonnement, de sorte que les craintes de l’appelant doivent, en l’état actuel du dossier, être

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, vidant le jugement du 24 mars 2005, au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

La Cour relève que l’appelante, suite à la mort d’un policier le 27 décembre 1993, a été mise en détention préventive du 27 décembre 1993 au 18 janvier 1994, ce qui n’est pas disproportionné à la gravité des faits, qu’elle semble avoir bénéficié d’un procès équitable, alors qu’elle a été condamnée par le tribunal de Grande Instance de Bijelo Polje le 12la

condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 janvier 2005, déclare le recours en réformation des décisions ministérielles non fondé et en déboute, dit le recours en annulation des décisions ministérielles irrecevable, partant, confirme le jugement du 15 décembre 2004, condamne l’appelant aux dépens de l

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.