Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006l’affaire à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2006 à 9.00 heures.A l’audience du 26 septembre 2006, Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück furent réentendues en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 14 novembre 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

Audience publique du 14 novembre 2006 ==========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 novembre 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Pour le surplus, concernant l’argumentation des époux ..., développée oralement par leur mandataire à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, consistant à soutenir que leur présence sur le territoire luxembourgeois depuis le rejet définitif de leurs demandes d’asile en 2004 ne pourrait s’expliquer que par une

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006et lu à l’audience publique du 13 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du