Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Six des sept inculpés, dont HUNANIAN ont été condamnés à la réclusion à perpétuité.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

partant, annule ladite décision du 4 mai 2004, condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 24 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 novembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant en chambre du conseil, reçoit les requêtes en relevé de forclusion déposées en date des 6 et 7 janvier 2005, les joint, les dit non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.