Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

trouve ainsi justifiée non seulement en raison du fait que l’actuel appelant a été condamné par la Cour d’appel de Luxembourg à une peine de réclusion de 7 ans pour les faits ci-avant énumérés mais également en raison de ce qu’il était à considérer comme récidiviste, étant donné qu’il a été condamné antérieurement par la Cour militaire de Liège le 4 juin

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 avril 2005 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 mars 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.