Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet 2006 par le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juillet

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en

Audience publique du 19 juillet 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 19 juillet 2006Or, à l'audience, le mandataire du demandeur a clairement indiqué que son mandant refusait le rapatriement vers la Tunisie et demandait à pouvoir rejoindre l'Italie.A la date de l'audience, Monsieur ... a produit des fiches de rémunération prouvant qu'il a un travail en Italie et une carte d'identité d'étranger délivré en

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre THIELEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006 par le premier juge en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 24 avril 2006,et lu à l’audience publique du 16 février 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 juillet 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2006 par :

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 juillet 2006

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales à l’audience publique du 13 juillet 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 juillet 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2006 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2006 =============================S.A.R.L., et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juillet 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.