Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Delphine Mayer, en remplacement de Maître Eyal Grumberg et Maître Lexie Breuskin, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs observations orales à l’audience publique du 19 septembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

Audience publique du 17 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Olivier Poos, en remplacement de Maître Andrée Braun en ses observations orales à l’audience publique du 20 juin 2006, la parole n’ayant pas été donnée au représentant de l’administration communale de Mertert faute d’avoir déposé un mémoire.

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 16 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia THIRION et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 octobre 2006et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2006et lu à l’audience publique du 16 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006