Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision d’expulsion litigieuse serait en réalité basée sur le fait qu’il avait été condamné pénalement, de sorte à s’analyser en une seconde condamnation pour une même infraction.de plein droit une mesure de police à l’égard d’un étranger condamné.condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours Monsieur... fait valoir que dans le cadre de ses activités politiques ayant consisté à distribuer des tracts et t-shirts portant des slogans lors de la campagne pré-électorale, ainsi que dans la participation à des meetings du parti politique Franc Populaire de Biélorussie (BNF), il aurait été condamné en date du 2 octobre 2002 pour

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.