Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 août 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par

Audience publique du 23 août 2006et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 août 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 août 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 août 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2006. __________________________________________________________________________pour étrangers en situation irrégulière, il a

Audience publique du 11 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2006 à 15.00 heures.le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 10 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006 à 14.30 heures.le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 9 août 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 août 2006. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-

Audience publique du 9 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Magalie LYSIAK, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2006.et lu à l’audience publique du 9 août 2006 par le vice-président en présence de

Audience publique du 7 août 2006le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2006 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal

Audience publique du 7 août 2006le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2006 par M. SCHROEDER, premier juge du tribunal

Audience publique extraordinaire du 3 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3

Audience publique du 3 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006 à 14:30 heures.le soussigné premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 2 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 août 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 août 2006 par le premier juge