Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 28 mars 2006

Audience publique du 27 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Claude BLESER ainsi que Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 février 2006, et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2006 par: Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 mars 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 27 mars 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2006et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 23 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.