Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

Audience publique du 24 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006 par :

Audience publique du 23 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 octobre 2006 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Serge MARX, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006 par :

Audience publique du 23 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS en ses observations

Audience publique du 23 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eric MULLER en remplacement de Maître Adrien SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006

Audience publique du 23 octobre 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 octobre 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 octobre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Joram Moyal ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006,