Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Lionel BONIFAZZI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 21 novembre 2006 ---------------------------------------------------------Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006 =============================Il est vrai que la société demanderesse n'a pas été en mesure de procéder à une analyse des prix, en particulier des prix unitaires pratiqués par la société adjudicatrice, en raison du fait que celle-ci ne s'est pas présenté à l'audience et que l'Etat refuse de révéler les prix unitaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marco Fritsch et Marc Thewes en leurs observations orales respectives à l’audience publique du 9 novembre 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 16 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 novembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 novembre 2006 par le premier vice-président, en