Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

pays et soutient avoir été arrêté et brutalisé par les forces de l’ordre, qui auraient agi à la demande de la famille de la victime, et expose risquer d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui sont imputables.condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du gouvernement rétorque que le demandeur serait connu au Grand-Duché de Luxembourg sous les deux identités pré-indiquées, qu’il aurait été condamné le 9 août 2002 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol et d’usage d’un passeport falsifié, que le 20 décembre 2002, un arrêté de refus d’

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.