Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2006Vu la lettre du 24 avril 2006, par laquelle le greffier du tribunal administratif informa Madame ... de ce que les affaires inscrites sous les numéros 20670 et 20823 du rôle avaient été fixées à l’audience du 29 mai 2006, date à laquelle elles devaient paraître « une ultime fois pour fixation », et qu’à la date en

Audience publique du 20 septembre 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2006. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :

Audience publique du 8 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Arsène THILL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2006 à 8 :30 heures.le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 septembre 2006, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006 __________________________________Ouï Maître Roby SCHONS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2006 à 10:00 heures.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 30 août 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 août 2006. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 août 2006 ===========================la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 août 2005 à 09.15 par Mme

Audience publique du 28 août 2006 =============================le soussigné premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 août 2006 par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 28 août 2006 ==========================la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 août 2006 à 17.30 heures par

Audience publique du 23 août 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 août 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véli TORUN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 23 août 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, Sandra ALVES ROUSSADO, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006 ;Ouï le juge-

Audience publique du 23 août 2006 =============================et lu à l’audience publique du 23 août 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.