Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 1er décembre 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ==========================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée,et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience du 28 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller,

Audience du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en

Audience publique du 28 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en