Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, ainsi que Maîtres Tom Felgen, en remplacement de Maître René Faltz, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales respectives.et lu

Audience publique du 28 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Patrice Permantier, en remplacement de Maître Freddy Brausch, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 septembre 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2006 par :

Audience publique du 21 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006Vu la lettre du 24 avril 2006, par laquelle le greffier du tribunal administratif informa Madame ... de ce que les affaires inscrites sous les numéros 20670 et 20823 du rôle avaient été fixées à l’audience du 29 mai 2006, date à laquelle elles devaient paraître « une ultime fois pour fixation », et qu’à la date en

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================A l'audience, les parties sont convenues de réserver le problème du sérieux des moyens invoqués et de faire trancher dans un premier stade, le cas échéant dans une ordonnance avant dire droit, toutes les autres questions qui se posent.Au contraire, son mandataire a déclaré à l'audience qu'