Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25660.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25660 du rôle et déposée le 21 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., demeurant à D-tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Transports du 20 janvier 2009 constatant que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25945C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25945C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né lece qu’il tendait à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire y contenu ;Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25327.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25327 du rôle, déposée le 27 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan Demircan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant de société, demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25580.pdf
contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza Omar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25899C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, fort d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre délégué aux Affaires Étrangères et à l’Immigration le 9 juillet 2009, dirigée contre un jugement du tribunalà l’époque
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25376.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25376 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre des Transports du 26 novembre 2008 constatant que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26052.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25448.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24632.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2008 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour et inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25752.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25148.pdf
en présence de la société anonyme X. S.A. en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 25148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2008 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Schieren, établie à L9125
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25939.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25522.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25934.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ...contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24485.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 27 mai 2008 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25850.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, les deux demeurant à XXX XXX XXX,Vu la requête déposée le 26 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à XXX XXX XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
24950.pdf
Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leur fils, mineur au moment de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25494C.pdf
à l'Etat, en matière de permis de conduire à pointsVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25207.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 106
- Page 107
- Page 108
- Page 109
- Page 110
- ...
- Page suivante