Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 25358 du rôle, déposée le 3 février 2009 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le même jour, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du rôle et déposée le 3 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 19 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...François-Elisabeth, exploitant la Clinique Sainte-Marie, avec siège à L-4350 Esch-surAlzette, 7-11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2010 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat intercommunal C.N.I.représenté par son bureau actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 26546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 26257 du rôle et déposée le 28 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 27090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, ..., de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à .., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 22231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dans un litige l’opposant à la société ... s.à r.l.,Vu l’arrêt de la Cour administrative du 4 février 2010 ayant demandé aux parties de lui soumettre certains éléments complémentaires, leur conféré le droit de prendre respectivement position par rapport à ces éléments complémentaires et refixé l’affaire pour continuation des débats ;de la section sociétés du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKFOR et de la police, mais cela n'aurait servi à rien.Par la suite vous auriez eu des problèmes médicaux et vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26250 du rôle et déposée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26286 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàààààdéclarant être détenus au Centre d’accueil intérimaire sis à Findel, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26284 du rôle et déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 octobre 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26782C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2010 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à D-commerçant, demeurant à D-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2009 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 26091 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dépanneur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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