Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 mars 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation sans objet, a déboute XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre des AffairesIl

Par jugement rendu le 24 février 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté l’actuel appelant.au fond la dit non justifiée et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.déclare le recours en réformation sans objet et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 février 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Or, il ressort des éléments du dossier soumis au tribunal que le demandeur a été débouté définitivement de sa demande d’asile et qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine, de sorte qu’il existe un risque qu’il essaie de se soustraire à la mesure d’éloignement.Il se dégage de l’ensemble des considérations qui

Il en découle que l’acte d’appel est fondé, de sorte qu’il y a lieu à réformation du jugement entrepris, et au débouté de la demande.réformant, dit le recours introduit par requête du 25 janvier non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen de nature à énerver la régularité de la décision litigieuse n’ayant été avancé en cause, il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;