Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 3 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, le demandeur fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de cette décision initiale de placement au prédit Centre de séjour, recours dont il fut débouté par jugement du 12 mars 2010 (n° 26659 du rôle).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

générale » dans le chef de la société AAA, ayant débuté son activité le 2 mai 2002, et mentionne sous la rubrique « qualification » du dirigeant, soit de Monsieur ..., la date du 4 novembre 2008, laissant supposer que cette qualification n’ait été enregistrée que depuis cette date, un extrait des inscriptions à la date du 24 juin 2002 émis par la mêmeau fond

générale » dans le chef de la société AAA, ayant débuté son activité le 2 mai 2002, et mentionne sous la rubrique « qualification » du dirigeant, soit de Monsieur ..., la date du 4 novembre 2008, laissant supposer que cette qualification n’ait été enregistrée que depuis cette date, un extrait des inscriptions à la date du 24 juin 2002 émis par la mêmeau fond

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;