Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31667C.pdf
Concernant sa demande de protection subsidiaire, l'appelant déclare se rapporter à la sagesse de la Cour par rapport au raisonnement développé par les premiers juges pour le débouter de sa demande afférente.Il résulte de l'ensemble des développements qui précèdent que l'appel n'est fondé en aucun de ses volets et qu'il y a lieu d'en débouter l'appelant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31628C.pdf
Dès lors, l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les consorts ....partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31759.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30518.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30465.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31766.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31948.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30748C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30698C-30711C.pdf
Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que par réformation du jugement entrepris il y a lieu de déclarer les recours initiaux des sociétés ... non fondés et de les en débouter, la décision directoriale initialement déférée du 16 novembre 2010 étant de la sorte à confirmer en ce qu’elle a retenu la compétence de décision du comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30770C.pdf
non fondé et les en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29767.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31710.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30448.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29812.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31664C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 octobre 2012 (n° 30579 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31666C.pdf
Par jugement du 10 octobre 2012, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 octobre 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31732C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 novembre 2012, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du 17 juillet 2012 prise par le directeur de l’administration des Contributionsla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31553C.pdf
Définitivement débouté d'une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, en abrégé la « loi du 5 mai 2006 », par arrêt de la Cour administrative du 25 janvier 2011, Monsieur ... ... ..., de nationalité irakienne, sollicita, par courrier de sonEn droit,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31668.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29833.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que Madame ... serait à débouter de son recours.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 106
- Page 107
- Page 108
- Page 109
- Page 110
- ...
- Page suivante