Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au moment de la révocation de Monsieur ..., et, d’autre part, qu’il ressortait de la déclaration de créance de l’administration des Contributions directes, dans le cadre de la faillite de la société YYY, que les impôts sur les salaires des années 2010 et 2011, l’impôt sur la fortune de l’année 2010, ainsi que la cotisation pour la Chambre de commerce pourLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle elle a entendu introduire un recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, répertoriée sous le numéro C 15727 du rôle, déclarant non fondée sa réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par ses organes de direction en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 22 mai 2014 par le directeur de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directesaux fins d’introduire un recours contre une contrainte décernée par un agent des poursuites de l’administration des Contributions directes, bureau de recette, Luxembourg, portant commandement de payer au préposé du bureau de recette Luxembourg, la somme deSur base d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Le 27 juillet 2011, le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition X », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 à l’égard de Monsieur ....Par courrier du 4 septembre 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mai 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. En date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-aprèsA cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18605 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesinscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 118960, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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