Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... aurait été condamné à purger une peine d’emprisonnement de 9 mois et à payer 6.500 euros à titre d’indemnités à lacondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

demandeur met certes en exergue que la situation de ce dernier serait d’autant plus difficile que l’homosexualité, la transsexualité et l’hermaphrodisme seraient condamnés et sanctionnés par la religion musulmane, cette affirmation tout à fait générale laisse toutefois d’être étayée par le moindre élément concret.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2013, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

A travers un jugement du 12 février 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara justifié, de manière à ordonner, par réformation de la décision ministérielle du 9 janvier 2014, la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamner l’Etat aux frais.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

En tout état de cause, le fait que le demandeur aurait été condamné pour les pratiques frauduleuses qu’il aurait commises sous la pression des mafieux, démontre que la police et la justice serbe n’entendent pas fermer les yeux face aux activités du crime organisé, de sorte qu’il ne suffit pas de se limiter àcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 4 février 2013, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les sociétés demanderesses aux frais.