Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________En effet, l'article 2 du règlement grand-ducal

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.Sàrl aurait toujours effectué le paiement des cotisations à charge de

Audience publique du 30 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________Par décision du 16 septembre 2009,

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.Par convocation du 4 mars 2009, Monsieur ... fut convoqué, en application de l’

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ____________________________________________________________________________entre-temps en charge

Audience publique du 24 mars 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.ayant prononcé la peine de l’avertissement à l’égard de Monsieur ... en

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2010. ______________________________________________________________________________ont adressé une demande de reprise en charge aux autorités belges en application

Audience publique du 16 mars 2010contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade de substitution)Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________connaissance serait prête à le

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2010. ______________________________________________________________________________qu’une nouvelle demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) N°Force est

Audience publique du 10 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Denis Fekir en remplacement de Maître Gilles Plottké ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Travessa Mendes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________suivant une demande de reprise en charge

Audience publique du 9 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.lequel aurait d’ailleurs à cette occasion changé deux fois de domicile afin de permettre à toute sa famille de vivre

Audience publique du 3 mars 2010Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funck demeurant à L-1143 Luxembourg, 21, rue Astrid, du 26 janvier 2009 portant signification de ce recours à l’établissement public ..., représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frédéric Delsol en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva en remplacement de Maître Pol Thielen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.