Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.public health, in particular as regards communicable diseases and mental health infrastructure. ln general, Albania needs to persevere with its efforts in

Audience publique du 24 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.8224 sur l’organisation et le fonctionnement de la police municipale qui « (...) are mandated to perform

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Le système de santé est composé d'établissements privés et publics.l'économie du Monténégro est en transition vers un système de marché, mais le secteur

Audience publique du 17 septembre 2012entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Vu la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;Cette étude doit être établie par un organisme agréé dans le domaine de compétence XX : « Études d'impact dans le domaine de la protection du

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.sa demande de protection internationale en

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.En ce qui concerne la situation économique du

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Audience publique du 7 août 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.Considérant que le pays vers lequel l’enfant ... est susceptible d’être éloigné est le Monténégro, et que ce pays est

Audience publique extraordinaire du 3 août 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012.de l’intéressé, mais la République d’Italie, celle-ci ayant accepté en date du 26 juin 2012 de prendre en

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.municipale : « (...) are mandated to perform functions that "serve the public order, tranquillity,

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ________________________________________________________________________lesquelles

Audience publique du 1er août 2012de marchés publicstendant à voir ordonner l’annulation de certaines clauses du bordereau de soumission publique relatif aux travaux d’extension de la ... en raison de leur non-conformité par rapport à la législation sur les marchés publics voire l’annulation ou la suspension des effets de l’ensemble de la procédure de

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Elle affirme cependant avoir été prise en charge par l’Etat

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Votre frère aurait d'abord travaillé comme chargé de sécurité

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie Silva en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.En ce qui concerne votre manque de confiance envers les forces

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012.que la prise en charge de Monsieur ...... peut être réalisée dans le pays d'origine ;1. l'état de santé de Monsieur ...... ne nécessite pas une prise en charge

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012.de structures psychiatriques capables de prendre en charge la pathologie de Monsieur ZUNIC Goran ;Considérant

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ___________________________________________________________________________accepté en date du 26

Audience publique du 25 juillet 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Le traumatisme subi l’a marqué profondément et lui a changé personnalité et son existence de façon particulièrement négative (Il ressort encore desdits avis