Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 avril 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.soit pris en charge par le ministère de la Famille conformément à l’article 4 (6) du règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 fixant les conditions

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.La partie publique insiste pour dire que lors de son interpellation, l’appelant n’avait pas émis

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.La partie publique insiste pour dire que lors de son interpellation, l’appelant n’avait pas émis

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel, ci-après « le règlement grand-

Audience publique du 17 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2012.Une nouvelle demande de prolongation du suris à l’éloignement du 12 novembre 2009 amena le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Par décision du 5 juillet 2010, le ministre du Travail, de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.caractérisée notamment : « 1. par 126.627, 00 € de passif dont 60.619,00 € de dettes auprès des créanciers publics, 2. par le

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.pas être interprété comme imposant formellement que les fonctionnaires chargés par le

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn ELVINGER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 mars 2012.Quant à la crainte générale exprimée par les consorts ...-... en raison de leur appartenance

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal quant à l’

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.Il résulte des explications du litismandataire de la demanderesse à l’audience publique du 26 mars 2012, qu’il a introduit le

Audience publique du 27 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Devant le refus de partir des époux ... - ..., les agresseurs seraient

Audience publique du 22 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2012.premiers juges ont correctement dégagé que la situation générale de la communauté rom en Serbie a changé ces dernières années, étant donné que la Serbie a entrepris des efforts

Audience publique du 21 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey SEBE, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ___________________________________________________________________________Or en l’