Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ----------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 12 mai 2000 approuvant l’avant-projet détaillé de construction du centre scolaire et culturel de Junglinster ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’Environnementen présence de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A.,de l’article 19 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 5 janvier 2001 référencé sous le numéro 1/99/0062 portant autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. II. l’administration communale de ROESER contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur ... et consorts en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 1er avril 1999 portant refus d’approbation de la délibération du 7 mai 1998 du conseil communal de Roeser portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Requête d’appel du FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourgc/ un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg en matière d’impôts et de taxes communalesVu l’exploit du ministère de l’huissier Georges Nickts du 14 décembre 2000 par lequel la requête d’appel a été signifiée à l’intimée;Vu le mémoire en réponse de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13516 du rôle, dirigé contre une décision respectivement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. KOEPFLER, ... contre une décision du ministre de l’Environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 4 octobre 2000, référencée sous le numéro 1/99/0253, portant refus dans son chef de l’autorisation de transférer et d’exploiter une station de distribution d’essence et de gasoil à Mertert,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classéstendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 19 septembre 2000 référencé sous le numéro 1/99/0087 portant autorisation d’installer et d’exploiter un parc éolien se composant d’une éolienne du type NEG-MICON (NM600-150/48) d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme ...S.A., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour ---------------------Vu la requête déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Kasachstan),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par l’administration communale de Bettborn contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de délibération communaleVu la requête inscrite sous le numéro 12335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2000 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Millicom Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme X. Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. 2. d’une décision du ministre de l’Environnement du 11 avril 1989 par laquelle Monsieur ... a été en principe autorisé à construire l’écurie autorisée par la décision ministérielle précitée du 23 février 1989 en dur, en ce qui concerne3. d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 mai 1989, qui se réfère expressément aux décisions antérieures des 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en matière de permis de construiretendant à l’annulation de quatre décisions de refus successivement rendues par la bourgmestre de la commune de Strassen en dates des 19 juin 1996, 7 août 1997, 22 décembre 1999 et 17 avril 2000 suite à ses demandes successives d’adjonction d’éléments latéraux et tectoraux appelés à abriter la terrasse située à l’arrière du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, ... en matière de marchés publicsVu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 3 novembre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Walferdange, établie à L-7201

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en présence de la société à responsabilité limitée XY,Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 3 novembre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de Walferdange, établie à L-7201 Walferdange, place de la Mairie ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GARSER, demeurant à Luxembourg, du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. et de Monsieur ..., employé privé, conseiller communal, demeurant à L-6550 Berdorf,tendant à la réformation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 16 mars 2000 référencée sous le numéro 3/2000/0031/39200/106, telle que confirmée sur recours gracieux par décision du 4 juillet 2000, portant autorisation dans le chef de l’entreprise des Postes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEle Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532)Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom du sieur ...contre un jugement rendu en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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