Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démontrent le caractère

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 2 juillet 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par :

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er juillet 2019, par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 1er juillet 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du