Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 janvier 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par:

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par :

Audience publique du 7 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 2 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique extraordinaire du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er juin 2022, à 11:00 heures par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022.Finalement, le certificat psychologique du Dr (K), daté au 31 janvier 2022 et déposé par le mandataire de l’appelante à l’audience des

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2022 par le soussigné