Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015. __________________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 27 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2015, à 15.00

Audience publique extraordinaire du 26 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine Bicard et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 25 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________Le tribunal a par ailleurs informé Monsieur ... que l’affaire avait été refixée une ultime fois lors de l’

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le

Audience publique du 25 février 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président en présence

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2014. _________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Reding, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias Sobral et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 24 février 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique 21 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier 2015 par le

Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015 à 17.00 heure, par le viceprésident, en présence du

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le vice-président,

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ana Alexandre et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014.Ducale, tel que son mandataire l’a affirmé lors de l’audience des plaidoiries, a accepté les faits gisant à la base dudit