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48691.pdf
de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2023 de le transférer vers l’Autriche comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023Immigration et de l’Asile du 13 février 2023 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de prise en charge des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47823.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46684.pdf
N° 46684 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46684 Inscrit le 12 novembre 2021contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Le même jour, Madame A fut entendue sur son identité et son itinéraire suivi pour venir au Luxembourg par un agent de la police grand-ducale, section criminalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48668.pdf
Le 4 septembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48676.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48648.pdf
syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2023 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48616.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par un arrêté du 9 janvier 2023, le ministre de l’Immigration et de l’asile, dénommée ci-après « le ministre », assigna
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48682.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 27 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de reprise en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48639.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section ..., de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48073C.pdf
Numéro 48073C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48073contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44970 du rôle) en matière de protection internationaleLes déclarations de Madame et Monsieur (A-B), ci-après « les époux (A-B) », sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48590.pdf
Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand -ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du 9 novembre 2022, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de la détermination de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48442C.pdf
Numéro 48442C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48442contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 46125 du rôle) en matière de protection internationaledirigée contre le jugement rendu le 21 décembre 2022 (n° 46125 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48576.pdf
N° 48576 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48576 Inscrit le 23 février 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 mars 2023 informant les parties de la rupture du délibéré ;Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48587.pdf
Le 3 novembre 2022, Monsieur A fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée-police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48619.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48619 du rôle et déposée le 1er mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à L-..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michel Karp
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48022C.pdf
Numéro 48022C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48022Les déclarations de Madame (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Encore le même jour, elle fut entendue par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48543.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 22 décembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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