Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32245 du rôle Inscrit le 28 mars 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2013 ;introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30724 du rôle Inscrit le 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.

Les déclarations des époux ........ sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 13 février 2013, notifiée aux intéressés en mains propres le 15 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2012 ;Vu le mémoire en réplique déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30708 du rôle Inscrit le 19 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 30 août 2011, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31322 du rôle Inscrit le 22 août 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur... fut entendu par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 31336 du rôle Inscrit le 24 août 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2013 par Maître Jean Tonnar au nom des demandeurs ;sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale,Par une décision du 31 janvier 2013, notifiée aux consorts ... par courrier recommandé envoyé le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32036 du rôle Inscrit le 11 février 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32035 du rôle Inscrit le 11 février 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 32035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2013 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32030 du rôle Inscrit le 8 février 2013Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31976 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31964 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Le 2 octobre

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30389 du rôle Inscrit le 17 avril 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Par décision du 8 avril 2011, le ministre déclara irrecevable une

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 1er juin 2012.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreN° 30462 du rôle Inscrit le 26 avril 2012Audience publique du 11 mars 2013Recours formé par Monsieur, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29517 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012En date du 18 mai 2011, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants..... et....., ci-après désignés par « les consorts .....introduisirent auprès du service compétent du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32067 du rôle Inscrit le 19 février 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32067 du rôle et déposée le 19 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.