Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur

N° 16806 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 17 décembre 2003et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16309 du rôle Inscrit le 18 avril 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16309 du rôle et déposée au greffe du

N° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien,

N° 16431 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien,

N° 16432 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 16432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à l’annulation de la

Numéro 16927 du rôle Inscrit le 25 août 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 16135 du rôle Inscrit le 17 mars 2003contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de MunshausenVu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16547 du rôle Inscrit le 12 juin 2003Audience publique du 15 décembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2003 par

N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16503 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Michel KARP,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16527 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16800 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17166 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003

N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16787 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16842 du rôle Inscrit le 6 août 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16851 du rôle Inscrit le 7 août 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 16525 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au