Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24045C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2008 par Maître Joé Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ... ..., dirigeant d’entreprises, demeurant àVu les pièces versées au dossier et notamment le jugement entrepris ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 19 juin 2008 ===============================Vu la requête déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX, indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, XXX XXX, tendant à conférer un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23894C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2007 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 22 mai 2008 =============================Requête en institution d'une mesure en sursis à exécution introduite par Xxx Xxx XXX XXX, et XXXXXX XXX, les deux demeurant à XXX, contre une décision prise par le Directeur du XXX XXX de XXX, prononçant le renvoi définitif de l'établissement et d’une décision de Madame le Ministre de l'Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2007 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X. et de Madame Y., demeurant ensemble à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision expresse du 19 avril 2007 du directeur adjoint de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de3) la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-procédure de soumission publique relative aux « travaux d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord) dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (partie SUD) dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2007 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2007 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. A., établie et ayant son siège social à I-XXX, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à ladate du 2 juillet 2007 (numéros 21819 et 22062 du rôle) à la requête des actuelles appelantes, tendant à l'annulation d'une décision prise par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme XXX s.a., XXX, et de la société àVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 23210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Le 8 mai 2007, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23567 du rôle, par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant au sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde à l’égard de l’arrêté du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Audience publique du 3 octobre 2007et son épouse, Madame ...,Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. et la société à responsabilité limitée L. S.àr.l.,La commission ne s'oppose pas au principe du projet présenté, alors qu'elle apprécie notamment la diversité des activités et l'architecture des constructions projetées.La structuration de ces places publiques et voiries de liaisons devra se faire d'une manière cohérente pour l'ensemble du quartier concerné.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEIDER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de XXX, établie et ayant son siège à XXX, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant 1) à ordonner le sursis à exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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