Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 24458 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Le bureau d’imposition Luxembourg IX de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 24512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2008 par Maître René Diederich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER ;Après avoir

Vu la requête inscrite sous le numéro 24884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2008 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 mai 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

Vu la requête déposée le 30 mai 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23000 du rôle, par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Geoffrey Scardoni, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L-représentée par

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire

contre une décision du ministre de la Justice en matière de demande de dérogation au périmètre d’habitationVu la requête déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision de Madame la ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2009 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX XXX

Vu la requête déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, préposé forestier, demeurant à L-XXX XXX/XXX, tendant à voir suspendre tant la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du XXX XXX

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24610C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2008 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, et de la société àVu

Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post-primaire, ci-aprèsla loi du 10 juin 1980 », et 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, le Grand-Duc, sous les contreseings du ministre de l’Education nationale et de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 9 juin 2004, Monsieur ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 24507 du rôle et déposée le 17 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 mars 2008

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2 avril 2008 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 24558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 10 janvier 2007, Monsieur ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 24545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 2 septembre 2005, Madame ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l’Hospice civil de ..., tendant

Revu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de Hamm,

Vu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008, déclarant irrecevable sa réclamation

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)