Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesl’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 17 juillet 2012, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », adressa à la société anonyme ...en ce qu’elle tend à

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 octobre 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 8 août 2013, le directeur de l’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 8 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 septembre 2012 portant le numéro de rôle C 15741 ;En date du 5 juillet 2007, le Service des Evaluations Immobilières de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2012, répertoriée sous les numéros C 16990 et C 16991 du rôle, ayant rejeté comme non fondées des réclamations

A défaut de dépôt de la déclaration d’impôt pour l’année 2010, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit, en date du 16 novembre 2011, à l’égard de Monsieur ...le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif

décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieContributions directes du 23 janvier 2012 ayant déclaré la réclamation par lui introduite le 27 juin 2011 contre ce bulletin en garantie recevable, mais non fondée ;En date du 19 mai 2011, le bureau d’imposition RTS ... de l’administration des Contributions

Le 19 octobre 2011, le bureau d’imposition sociétés 4 de Luxembourg de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée AAA, désignée ci-après par « AAA », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d

l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôtsagissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, et de retenued’imposition Sociétés Nord de l’administration des Contributions directes et d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation du 30 novembre 2011 ;Le 6 décembre 2007, la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du