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33837C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30473 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33836C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30604 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 novembre 2013 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33835C.pdf
Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30474 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33790C.pdf
des Contributions directes ;Par courrier daté du 14 février 2007, le préposé du bureau d’imposition ... , section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureaufit introduire au nom de Monsieur ... ...-... une réclamation contre ledit bulletin auprès du directeur de l’administration des Contributions directes,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33535.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 26 septembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33907.pdf
Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32167.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur des Contributions directes du 5 décembre 2012 portant le numérol’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32971C.pdf
introduisirent auprès du bureau d'imposition ... ... du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », leur déclaration d’impôt sur leLes époux ...-... firent introduire, par courrier de leur mandataire du 2 février 2011, auprès du directeur de l’administration des Contributions directes,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33604C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33603C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialreprésentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33764C.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2012 ayant déclaré irrecevable faute de qualité sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2009, émis le 29 février 2012, le même jugement ayant en conséquence retenu, par réformation de la décision duS.A. n’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32037.pdf
section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ..., imposée collectivement avec son époux, Monsieur ..., le bulletin de l’impôt sur le revenu visant l’année 2010, ci-après désigné par « le bulletin », en précisant que l’imposition diffère sur laPar un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32090.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2012 portant rejet de leur réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32044.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________du rôle rendue en date du 19 novembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant rejeté comme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31377.pdf
Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro .... tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32257.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrendue en date du 3 janvier 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré leur « recours hiérarchique formel » sans objet ;Par trois courriers du 26 novembre 2012 identiquement rédigés, Monsieur ..... et Madame ..... s’adressèrent au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32088.pdf
Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32145.pdf
Recours formé par la société civile immobilière ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32138.pdf
Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours en réformation contre une décision rendue en date du 5 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32146.pdf
Recours formé par la société civile immobilière ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesportant introduction d’un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 29 novembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré irrecevable
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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