Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

cause, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et a condamné l’Etat aux frais ;

Il a encore rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par XXX et condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire en réplique de XXX.condamne l’Etat appelant aux dépens d’appel.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu’aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

bénéfice de la protection subsidiaire, partant, par réformation, accorde à Monsieur ... le bénéfice de la protection subsidiaire, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

liberté immédiate de XXX XXX, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a condamné l’Etat aux frais ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.250

condamne l’Etat aux frais.

ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ... et a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.