Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Elisabeth Ewert ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 1er mars 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004et lu à l’audience publique du 19 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 18 février 2004Ouï Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004et lu à l’audience publique du 18 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : Mme