Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2019Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2019.

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2019, par le vice-

Audience publique du 22 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2019, par :

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mai 2019, par le

Le premier juge remplaçant le vice-président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.

Audience publique du 17 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2019 par la soussignée, Hélène

Audience publique du 15 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 15 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2019, par la soussignée, Stéphanie Lommel, juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2019.

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 15 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur

Audience publique du 14 mai 2019et lu à l’audience publique du 14 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.