Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2014

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre

Audience publique du 16 décembre 2014et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2014 par le vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. _____________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia Cohrs, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali, en remplacement de Maître Martine Lauer, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2014.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2014 par le vice-président, en présence du