Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2006 par :

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2006 par :

Audience publique du 4 octobre 2006 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Alain RUKAVINA, assisté de Maître Annick BRAUN, et Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 octobre 2006fournies à l’audience, installée au Luxembourg depuis 1996 et qu’elle y bénéficieet lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 2006, en présence de Maître Nathalie NIMESGERN et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 4 octobre 2006et lu à l’audience publique du 4 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles Roth en sa plaidoirie.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006.Maître Valérie Demeure et Mme le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück entendus en leurs

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006 et M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie ;Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 21 septembre 2006 ;Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Mme le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Aloyse MAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Force est encore de constater que les

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2006 par :

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 mai 2005dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 30 juin 2005 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente