Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Benoît CHARPENTIER, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 24 avril 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2006, Maître Audrey SCARPA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, s’étant référés aux mémoires écrits de leurs parties respectives. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par :

Audience publique du 9 mai 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006Ouï le vice-président en son rapport et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 25 avril 2006.

Audience publique du 9 mai 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006

Audience publique du 4 mai 2006

Audience publique du 4 mai 2006 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2005 par :

Audience publique du 3 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006et lu à l’audience publique du 3 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2006 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 avril 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 avril 2006 par M. Ravarani, président du tribunal, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 27 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 27 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Victor ELVINGER, Jean KAUFFMAN, Marc MODERT, Jean HOSS, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER,