Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006et lu par le conseiller Marc FEYEREISEN en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2005 ;plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006 à laquelle l’affaire avait été

Audience publique du 26 octobre 2006et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2006 _________________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 octobre 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2006et lu à l’audience publique du 25 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.