Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

un procès-verbal fut dressé contre Monsieur ... du chef d’acquisition d’héroïne et du chef de consommation de haschisch, qu’en date du 15 juin 1994, un procès-verbal fut dressé du chef de tentative de vol avec violences, qu’en date respectivement du 8 novembre 1994 et 16 novembre 1994, il fut condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une amende

Vous auriez été arrêtée par la police à cause de ces réunions et vous auriez été condamnée à une peine de trois ans de prison pour avoir collaboré avec des kosovars.Votre concubin aurait été condamné à une peine de cinq ans de prison.En ce qui concerne le jugement non daté que vous présentez, il fait référence à des articles du code pénal qui ne

Le demandeur conteste ensuite la gravité des faits lui reprochés en donnant à considérer que s’il a bien été condamné du chef de différents vols, il n’aurait cependant pas fait usage de violences, le préjudice étant seulement d’ordre matériel.Le délégué du gouvernement rétorque que le demandeur, qui aurait séjourné au pays depuis octobre 1998 et dont la

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, dit son volet principal en annulation du jugement non fondé et en déboute, déclare le volet subsidiaire en réformation du jugement non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 3 janvier 2005, condamne l’appelante

reçoit l’acte d’appel du 24 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne XXX XXX aux dépens des deux instances.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 25 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 23 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

déclare la demande irrecevable, condamne le demandeur aux frais.