Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 15 décembre 2006 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2006 =============================qu'elle se borne à indiquer que son offre n'avait "pas été économiquement la plus avantageuse pour le Trésor", il n'en est pas moins vrai que le délégué du gouvernement a complété la motivation à l'audience en présentant un tableau comparatif d'évaluation des différentes offres.SÀRL et

Audience publique du 13 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 juillet 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Il échet de relever dans ce contexte qu’un certificat de composition de ménage établi le 17 octobre 2006, et versé en cours de délibéré à la suite d’une demande afférente présentée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, révèle que Mademoiselle ... demeure en ménage commun avec son enfantet lu à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :