Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Tatiana Bruketa, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Laurent Lucas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 23 novembre 2006

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à ses écrits à l’audience publique du 20 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :